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Réduction d'impôt par abandon de frais

Conditions :

- Association concernées : L'association doit mener des actions d'intérêt général et présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, etc. ;

- Bénévole concernés : Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni rémunération.

NB : Pour une réduction d'impôt, le dispositif ne présente d'intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.

 

Dépenses et montants concernés :

- Justification des dépenses : Les dépenses engagées pour réaliser des activités ou des projets de l'association permettent une réduction d'impôt. Ces dépenses doivent être justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).

L’association conserve les justificatifs.

- Dépenses liées à l’usure d’un véhicule personnel : Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.

Barème relatif aux frais engagés personnellement dans le cadre d’une activité bénévole

Type de véhicule

Par kilomètre parcouru

Véhicules automobiles

0,308 €

Vélomoteurs, scooter, motos

0,120 €

 

Pièce complémentaires :

Renonciation au remboursement : Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs à télécharger ici ;

- Reçu fiscal : L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant sur ce dernier.

 

Calcul de la réduction d’impôt :

- Taux de réduction : La réduction d'impôt est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés qui varie suivant la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.

Taux de réduction en fonction du montant versé

Type d’organisme

Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt

Réduction maximale

Œuvre d’intérêt général ou d’utilité publique

66 % des sommes versées

20 % du revenu imposable

 

Plafonnement :

Les excédents, au-delà de 20 % du revenu imposable, peuvent être reportés sur les 5 années suivantes.

 

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